Tarif, Infos, NEWS, Actualités, Bon à savoir
*****Tarif*****
Je me déplace GRATUITEMENT chez vous; puis
J'établis un devis GRATUIT et travaille au Forfait tout compris en fonction du travail a effectuer.
Le forfait est vraiment plus interessant pour l'entretien régulier, les tontes, les tailles de haies, nettoyage, ramassage, etc. Essayez!
le tarif à l'heure se fait pour des travaux particuliers difficiles à estimer au forfait. avec ou sans matériels(voir photos),tout compris. à partir de 30 € ttc (précision sur la notion d'horaire: si deux intervenants effectuent le travail ,le nombre total d'heures travaillées tient evidemment compte du nombre d'intervenants).et le coût réel est de 15 € ttc/h après la déduction ou le Crédit d'impot!
j'ai une assurance contre tout souci( casse, accident, etc..)et dispose de Tous matériels Professionnels; et la main d'oeuvre, charges ,Frais d'entretien des machines, Essence, transport, taxes, assurances inclus!
et je vous rappelle que 50% de la somme versée vous sera restituée sous forme de Réduction OU Crédit d'Impot!(plafond relevé à 3000 €uros(voir + bas))
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*******NEWS*******
On me demande si ayant déja une femme de ménage payée en Cesu, on peut profiter de la réduction d'impot aussi si on prend un jardinier?
la réponse est oui; si on ne dépasse pas le plafond global autorisé(ménage + jardin)
Autre question: pour une résidence secondaire, est ce qu'on beneficie des 50%? OUI.
PRECISION DE LA NOTION DE DOMICILE:par domicile,on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location.(circulaire ANSP du 15 mai 2007)
Vous m'interrogez aussi pour des travaux plus importants, création de pelouse, amènagement de jardins, élagage, abattage: Ces travaux ne font pas partie des Petits travaux de jardinage, et ne peuvent être réalisés dans le Cadre du CESU (voir en bas de page)
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IMPORTANT (newsletter de L'ANSP)(Agence Nationale des Services à la Personne)
Le débroussaillage complète l'activité de petit jardinage
Longtemps considéré par les professionnels comme le prolongement naturel de l'activité de jardinage, le débroussaillage était exclu du champ des services à la personne.
C'est dorénavant chose révolue puisque la circulaire fait du débroussaillage un élément de l'activité de petit jardinage, au même titre que la taille des haies, la tonte des pelouses, l'enlèvement des déchets, etc.
Les petits travaux de jardinage sont définis comme les « travaux d'entretien courant des jardins de particuliers ». Seuls les travaux forestiers, définis à l'article L. 722-3 du code rural, sont exclus du champ.
Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d'interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni aux intervenants par l'organisme prestataire. En revanche, dans le cas d'un organisme intervenant en mode mandataire, ainsi qu'en cas d'emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.
Enfin, le plafond annuel autorisé pour les prestations de petit jardinage a été revu à la hausse à 3.000 € par foyer fiscal (au lieu de 1.500 € par an et par foyer fiscal)… De quoi donner l'envie aux 16 millions de propriétaires de jardin, en France, de laisser les professionnels à la main verte agir chez eux !
Retrouvez tout sur les Services à domicile à l'adresse suivante:
www.servicesalapersonne.gouv.fr/ Et egalement des infos sur le CREDIT D'IMPOT à:
www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/pdf_texte_juridquesorg/199_sexdecies.pdf
Magazine CAPITAL d'octobre 2007: Pages 116 et 117: le boom des services à domicile, et CAPITAL d'aout 2007:ENTRETIEN DU JARDIN: Faire appel à un professionnel peut éviter bien des déconvenues:lire les articles!
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TITRES EMPLOI SERVICES: je commence juste a en voir circuler.. Faites attention à leur date de Validité! Si vous ne les utilisez pas,ils seront perdus(et votre argent aussi!)(le titres emplois services sont distribues par les patrons d'entreprises à leurs salariés à des conditions avantageuses et servent au paiement de Services à domicile). Important rappel: Seule la partie que vous avez financée du Titre CESU ouvre droit à l'éxonération d'impot,et non pas Tout l'ensemble du Titre Cesu!
et pour toute info, question, n'hesitez pas , ecrivez par mail didgreenland@wanadoo.fr,
Retrouvez-moi aussi sur le Site Officiel de l'ANSP mis en place par le Gouvernement à l'adresse:
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/repertoire-national-des-organismes-agrees-(1701).cml?
le site WWW.CHEZ-VOUS.COM
et sur WWW.OSAPI.FR
Je suis référencé sur les Enseignes Nationales ,ACCORD,SODEXHO, avec le Groupe CAISSE D'EPARGNE,MAIF,MACIF,MGEN, Regroupés sous SERENA Services à la personne.
*****NOTES: Bon à Savoir:******
Si vous employez une personne régulièrement et la payez en CESU, au bout de quelques mois, elle est considérée comme ayant un CDI(exemple cité pris dans article VDN du 04/03/07 , quelqu'un qui a embauché (un particulier employeur)une femme de ménage 2 heures/semaine, pour faire le ménage chez elle)
C'est Aussi pour cette raison qu'il est préférable de prendre une Entreprise Prestataire Agréée qui vous libère de tout ça puisque vous n'étes PAS LIE, vous echappez à toutes les contraintes !
-_-_-_-_-
informations sur les réductions impots,credit, plafond, etc: www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/reduction-impot-credit-impot-exoneration-charges-patronales-1159.html
*-*-*-*-*
News du 11 /03/08:
"..et en ce qui concerne les travaux du style elagage, abattage, création de pelouse, plantations, il fait comment, le Client?"
- et bien, malheureusement, et comme précisé dans les Textes, ces travaux ne font pas partie des Petits Travaux de Jardinage, et ne peuvent bénéficier des avantages du CESU, et ne sont pas déductibles des impots, ni de tva à 5,5%.
Par contre vous pouvez tout a fait les faire réaliser par une entreprise paysagiste effectuant ce type de travail.
Je suis affilié à une société http://www.terredesarbres.com pour être leur intervenant Salarié et ainsi faire les travaux que l'on me demande. Cette activité est légale dans le cadre du Portage Salarial et me permet d'effectuer les travaux Hors du Cadre du Cheque Emploi Service Universel.
NEWS DU 21 NOVEMBRE 2008/
TOUTES les formalités du CESU sur internet:
pour adherer au CESU,qui simplifie la déclaration d'un salarié à domicile,il n'est plus necessaire d'aller à sa banque. il suffit, depuis le 1er Octobre, de s'inscrire sur le site www.cesu.urssaf.fr . Vous ne receez pas de chéquier Cesu, et ,en fin de mois, vous payez votre salarié (employé) par tout moyen puis vous remplissez le volet social sur interent. Ceci concerne les particuliers employeurs qui emploient un salarié payé en Cesu. dans le cas où vous faites appel à une entreprise Prestataire Agréee par la DDTEPF (mon cas) vous n'avez rien à faire du tout et payez à votre convenance par tout moyen. c'est l'entreprise prestataire qui vous fournira une attestation fiscale pour les 50% de déduction.
Des mesures avantageuses pour le particulier employeur: Pas de hausse des cotisations, et augemntation des dépenses déductibles.(article issu du Mag Le PArticulier décembre 2008)
lundi 22 decembre 2008:
le Statut d'autoentrepreneur: Les personnes souhaitant se lancer dans la création d'une activité sans créeer forcément une entreprise ou une société, et bien c'est maintenant possible! retouvez tout sur le statut, les démarches, comment faire à
http://www.auto-entrepreneur.fr/
dimanche 28 décembre, encore en 2008 ;-) :
ca y est, je lance l'article sur "Vous souhaitez devenir jardinier independant" ! le dossier est prét! avis aux amateurs de créations d'entreprise, eu de votre prorpe emploi, activité. allez voir!
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Dernier jour de l'an!
En tant que travailleur indépendant non employeur,
vous pouvez désormais vous attribuer jusqu'à 1 830 euros
par an de financement de services à la personne,
grâce à un moyen de paiement simple et pratique :
le Chèque emploi service universel préfinancé.
Quelles sont les professions concernées ?
Selon l'instruction fiscale DGFIP n°60 du 6 juin 2008, BOI 4 F-3-08, le chef d'entreprise ou les mandataires sociaux d'entreprises et sociétés non employeurs peuvent s'allouer du Cesu préfinancé sans autre condition. Concrètement les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants, les artisans, les professions agricoles peuvent prétendre au Cesu préfinancé.
Quels sont les avantages du Cesu préfinancé pour vous ?
Grâce au Cesu préfinancé, les travailleurs indépendants peuvent financer dans le cadre professionnel des dépenses privées d'aide à la vie quotidienne et familiale.
Gagner en pouvoir d'achat
Chaque entrepreneur individuel peut s'attribuer jusqu'à 1 830 € défiscalisés par an de financement de services à la personne à son domicile.
Les avantages fiscaux et sociaux
L'aide versée n'est pas considérée comme une rémunération.
- Elle n'est donc pas soumise à cotisations et contributions sociales légales ni conventionnelles.
- Elle n'est pas imposable.
Ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.
L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % du total des aides versées.
demande d'information à http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/formulaire-contact-emetteurs-(8383).cml
NOUVEAU:
| Lancement du plan 2 des services à la personne le 24 mars : |
ce 24 mars, ca yest, le plan 2 est lancé. retouvez ci dessous les détails officiels
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Public/P/ANSP/Actus/2009/mars/20090324_Plan2.pdf
Personnellement, je suis déçu. aucune trace de la récupération des avantages fiscaux, les 50%, dès l'achat des services,il faudra attendre un an pour récupérer les 50%..
Ou bien j'ai pas tout compris. sion, oui, ca parle de développement,mais pas de concret immédiat pour les clients..
allez lire.
le 24 avril 2009: difference entre cheque service TPE(très petites entreprises) et Cheque Emploi Service Universel.
Le cheque emploi TPE est réservé au très petites entreprises pour simplifier l'embauche au sein dde ces entreprises. ce sont des formalités implifiées qui evitent la lourdeur administrative. en aucun cas cela peut s'apparenter au CESU qui lui est Exclusivement réservé aux particuliers , et qui permettent la déduction d'impot de 50% des dépenses réalisées pour les services à domicile.
news du 21 juin 2009:
Les services susceptibles
d'émerger dans le secteur des
services à la personne
Étude prospective
Synthèse
© BIPE Juin 2009
Réalisée à la demande de la DGCIS par le BIPE, l'étude porte sur les services susceptibles d'émerger à un
horizon de 10 ans dans le secteur des services à la personne (SAP). L'objectif était d'analyser les
possibilités d'innovation dans l'offre de services et de formuler des propositions visant à améliorer l'offre
existante et développer de nouvelles offres à destination des ménages.
L'étude a été organisée en deux parties :
·
identification des services susceptibles d'émerger d'ici 2015, à partir, d'une part, d'une vingtained'entretiens avec des acteurs clés et des opérateurs des SAP, et, d'autre part, d'un séminaire prospectif
avec des particuliers employeurs et des salariés des services à la personne organisé avec l'appui de
l'IRCEM ;
·
quantification des potentiels de marchés correspondants, à travers plusieurs scénarios prospectifs.Besoins à satisfaire et nouvelles offres envisagées
L'étude relève plusieurs familles de besoins aujourd'hui non satisfaits ou auxquels on répond de manière
insuffisante.
L'offre insuffisante sur la petite enfance, tant en volume qu'en matière de répartitiongéographique,
les prestations « techniques » requérant des compétences ou un équipementspécialisé
(notamment pour les petits travaux de jardinage), et les services liés à la mobilité sont lesdomaines les plus fréquemment cités.
Par ailleurs, le marché actuel prend insuffisamment en compte les nouveaux besoins sociétaux : besoin de
sécurité et de sécurisation, phénomène de l'isolement et du déficit de lien social et réponse à la
désertification des services publics en milieu rural. Enfin, l'adaptation aux nouvelles technologies et
l'émergence d'une demande de services à destination des adolescents font partie des nouvelles demandes
des ménages.
En réponse à ces besoins, certaines offres sont à l'étude chez les opérateurs de services à la personne. Il
s'agit en particulier de services liés :
·
à la mobilité : accès à l'extérieur des publics fragiles ; prestations annexes au transport ; servicesfacilitant la mobilité globale des personnes ;
·
à l'évolution des modes de vie : services au domicile de gestion/simplification de la vie quotidienne ;services de bien être à domicile ; services offerts sur le lieu de travail, notamment développement de la
conciergerie d'entreprise dématérialisée ;
·
au cycle de vie : services liés à l'usage des NTIC dans les cas de maladie, vieillissement et perted'autonomie ; services aux aidants familiaux ; services pour de nouvelles formes de collectivité ;
services offerts en dehors du domicile dans de nouveaux lieux ;
·
ou d' « autres » nouveaux services, tels par exemple les offres « globales » et les nouveaux modesde prestation de services traditionnels (crèches itinérantes, etc.).
Aout 2009:
extrait de Libération:
Les «niches fiscales» vont devenir moins juteuses
Impôts . Le gouvernement entendrait réajuster ces avantages.
- Les «niches fiscales» sont appelées à être réduites. Selon le Journal du dimanche d’hier, le gouvernement envisage un «coup de rabot» sur l’ensemble de ces avantages fiscaux. L’objectif est de réduire les mesures d’abattement, de réduction ou de crédit d’impôts «pour préserver les recettes de l’Etat, amoindries par la récession», assure le JDD. Un bol d’oxygène, en quelque sorte, pour le budget de l’année 2010, en cours de préparation, qui n’est pas simple à élaborer en raison des effets de la crise économique et sociale. L’ensemble des niches fiscales représentent, toujours selon le journal, quelque 40 milliards d’euros, une somme qui augmente chaque année.
Le ministère du Budget a indiqué qu’il n’avait aucun commentaire à faire sur le projet de budget de l’année prochaine. Deux pistes sont à l’étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10 %. Ainsi, la réduction de 50 % pour les emplois à domicile passerait à 45 %. Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1 %, sur les feuilles d’impôt. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de réductions d’impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros.
L’an dernier le Parlement avait voté le «plafonnement global des niches fiscales». Cette mesure, l’une des principales du budget 2009, limite le total des réductions d’impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Les députés avaient aussi plafonné des niches qui offraient des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés, etc.).
Commentaires
dato54 le 23/10/2009 à 16:16:41Bonjour,
Dans un premier temps je souhaite vous remercier pour toutes les informations mises à disposition.
Je suis actuellement demandeur d'emploi et mon projet de création d'entreprise est maintenent mûr. Je compte créer un auto-entreprise dans l'activité "Entretien des espaces verts", ceci en parallèle avec mon Beau-père spécialiste en la matière.
Je souhaite savoir si le fait de proposer des activités prévues dans le cadre de l'agrément me priverait du fait de proposer d'autre services plus important (engazonnement, élagage,...) en parallèle des services agrémentés, à savoir notamment aux entreprises.
D'autre part, l'auto-entreprise vous parait-elle une bonne solution pour démarrer une telle activité (par rapport par exemple au CESU).
Enfin, votre dossier de parcours personnel peut-il servir à une futur auot-entrepreneur?
Sincères salutations.
didgreenland le 23/10/2009 à 16:42:29
bonjour. houla, beaucoup de choses à revoir.. j'ai déjà mis tous ces éléments dans le site. voir un peu toute s lees pages..
beaucoup d'entre vosu font des amalgames et mélangent les choses entre les divers statuts possibles et ce qu'on peut faire ou non en CESU..
d'abord regardez l'article difference entre travailelr en cesu et jardinier AGREE cesu.
ensuite, sachez qu'on a pas le droit de travailler pour des entreprises en cesu! qu'on ne peut pas faire de la creéation, clotures ou autres elagage..
qu'on ne peut pas travailler avec son matériel si on est pas AGREE. qu'on doit exclusivement travaille rpour des particuliers.
que si vous voulez travailler en autoentrepreneur, vosu ne pourrez pas recuperer la tva sur vos achats..
que si vous voulez etre independant il faut obligatoirement avoir un agrement , et demander un dossier..
bref, il faut vous informer..
beaucoup d'elements sont dans mon dossier mis à disposition. bien a vous. DH