différence entre Jardinier salarié cesu et Jardinier Agréé CESU
Je dois dire qu'il m'a fallu un certain temps pour saisir toutes les subtilités du fonctionnement du Cesu et de ses applications, pas simples à comprendre au premier abord.
je vais essayer d'etre bref.
Vous etes un particulier et vous souhaitez avoir un jardinier travaillant chez vous:
deux solutions:
- Soit, vous employez une personne que vous embauchez et payez à l'heure avec le fameux Cheque emploi service universel. vous devez renvoyer le volet social à l'urssaff à St Etienne qui calculera vos charges sociales à payer pour votre employé. Car vous etes dasn ce cas, employeur. Votre employé doit pour travailler utiliser obligatoirement votre matériel mis à sa disposition.(voir textes offciels en bas de page);de plus;Un contrat de travail est recommandé pour l'emploi d'une personne en CESU (voir site internet ANSP)
- soit, vous n'avez pas envie de faire toutes ces démarches administratives, et ne voulez vous soucier de rien. alors, faites appel à une ENTREPRISE PRESTATAIRE AGREEE CESU (mon cas) qui s'occupe de tout, papiers, charges, frais, etc, et le Matériel est obligatoirement fourni par l'entreprise prestataire. Vous etes alors Client et êtes libérés de tout souci.
-Enfin ,pour réduire encore le coût, vous pouvez demander à votre entreprise de vous délivrer des TITRES Emploi Services. Encore méconnu, ils commencent à apparaitre dasn les entreprises.
sans oublier qu'en fin d'année, une Attestation fiscale vous est donnée pour bénéficier des 50% , soit de remise sur vos impots, soit si vous ne payez pas d'impots l'état vous versera la moitié des dépenses liées au jardinage.
Textes Officiels sur le site de l'ANSP
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Skins/ANSP/petit-jardinage-qui-du-client-ou-de-l-organisme-fournit-le-materiel-(1648).cml
Les travaux de « petit jardinage » sont définis comme les travaux d'entretien courant des jardins. Ils comprennent aussi bien la taille des haies, le débroussaillage, à l'exclusion de tous les autres travaux forestiers tels que définis à l'article L. 722-3 du code rural. Enfin, la prestation d'enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité car elle est considérée comme son prolongement naturel.
Dans le cadre d'interventions en mode prestataire et uniquement dans ce cadre précis, le matériel doit être fourni par l'organisme prestataire. Ce changement s'est imposé à la suite des nombreux accidents dus à l'utilisation du matériel usagé ou défectueux mis à la disposition des intervenants par les particuliers employeurs.
En revanche, dans le cas d'un organisme intervenant en mode mandataire, de même que dans le cadre de l'emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.
Pour plus d'infos :
Marie-Pierre Le Breton
Directrice du développement de l'offre
Services à la personne - Agence nationale
marie-pierre.lebreton@servicesalapersonne.gouv.fr
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Vous êtes Jardinier:
Beaucoup confondent les deux statuts:
exemple: vous travaillez comme jardinier pour des clients qui en fait sont des particuliers employeurs, ce sont eux qui vous paient en CESu exclusivement, eux qui payent les charges sociales, et aussi eux qui doivent vous fournir le matériel pour travailler.
ou bien vous etes jardinier inscrit à la chambre des métiers, et êtes indépendant. Dans ce cas, si vous souhaitez être payé en CESU et faire beneficier vos clients des avantages du CESU, vous devez avoir l'Agrément de la DDTEFP de votre département. . Bien sûr, en tant qu'Indépendant déclaré, c'est à vous qu'incombe l'édition des factures et la gestion de votre entreprise, l'encaissement des réglements, et tout le reste. Vous devez également, je le redis faire les Attestations Fiscales en fin d'année et les remettre à vos clients . Pardon de repréciser ces points, mais, à l'écoute de certaines questions téléphoniques, certains n'ont pas bien saisi la Responsabilité de devenir Indépendant..
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