Jardinopale Entretien de Jardins en CESU

Jardinopale Entretien de Jardins en CESU

INFOS , NEWS , ACTUALITES

*******NEWS*******

On me demande si ayant déja une femme de ménage payée en Cesu, on peut profiter de la réduction d'impot aussi si on prend un jardinier?
la réponse est oui; si on ne dépasse pas le plafond global autorisé(ménage + jardin)

Autre question: pour une résidence secondaire, est ce qu'on beneficie des 50%? OUI.

PRECISION  DE LA NOTION DE DOMICILE:par domicile,on entend le lieu de résidence, principale ou secondaire, sans distinction de propriété ou de location.(circulaire ANSP du 15 mai 2007)


Vous m'interrogez aussi pour des travaux plus importants, création de pelouse, amènagement de jardins, élagage, abattage: Ces travaux ne font pas partie des Petits travaux de jardinage, et ne peuvent être réalisés dans le Cadre du CESU (voir en bas de page)

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IMPORTANT (newsletter de L'ANSP)(Agence Nationale des Services à la Personne)

Le débroussaillage complète l'activité de petit jardinage 

Longtemps considéré par les professionnels comme le prolongement naturel de l'activité de jardinage, le débroussaillage était exclu du champ des services à la personne.

C'est dorénavant chose révolue puisque la circulaire fait du débroussaillage un élément de l'activité de petit jardinage, au même titre que la taille des haies, la tonte des pelouses, l'enlèvement des déchets, etc.

Les petits travaux de jardinage

sont définis comme les « travaux d'entretien courant des jardins de particuliers ». Seuls les travaux forestiers, définis à l'article L. 722-3 du code rural, sont exclus du champ.

Il est nécessaire de préciser que dans le cadre d'interventions en mode prestataire, le matériel doit être fourni aux intervenants par l'organisme prestataire. En revanche, dans le cas d'un organisme intervenant en mode mandataire, ainsi qu'en cas d'emploi direct, les matériels utilisés doivent être mis à la disposition du salarié par le particulier employeur.

Enfin, le plafond annuel autorisé pour les prestations de petit jardinage a été revu à la hausse à 3.000 € par foyer fiscal (au lieu de 1.500 € par an et par foyer fiscal)… De quoi donner l'envie aux 16 millions de propriétaires de jardin, en France, de laisser les professionnels à la main verte agir chez eux !

Retrouvez tout sur les Services à domicile à l'adresse suivante:
www.servicesalapersonne.gouv.fr/ Et egalement des infos sur le CREDIT D'IMPOT à:
www.servicesalapersonne.gouv.fr/UserFiles/File/pdf_texte_juridquesorg/199_sexdecies.pdf

TITRES EMPLOI SERVICES:

je n'ai eu cette année , que très peu de Titres CESU financés par l'mployeur de particuliers utilisant mes Services.

 Sachez que si votre employeur le permet, vous pouvez avoir des titres CESU moins cher que leur valeur faciale, et cela vous permet de bénéficier de Services à la Personne ou à Domicile. renseignez vous auprès de votre employeur!

Faites attention à leur date de Validité! Si vous ne les utilisez pas,ils seront perdus(et votre argent aussi!)(le titres emplois services sont distribues par les patrons d'entreprises à leurs salariés à des conditions avantageuses et servent au paiement de Services à domicile).  Important rappel: Seule la partie que vous avez financée du Titre CESU ouvre droit à l'éxonération d'impot,et non pas Tout l'ensemble du Titre Cesu!

et pour toute info, question, n'hesitez pas , ecrivez par mail didgreenland@wanadoo.fr,

Retrouvez-moi aussi sur le Site Officiel de l'ANSP mis en place par le Gouvernement à l'adresse:
http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/repertoire-national-des-organismes-agrees-(1701).cml?

 le site WWW.CHEZ-VOUS.COM
et sur WWW.OSAPI.FR

*****NOTES: Bon à Savoir:******

 Si vous employez une personne régulièrement et la payez en CESU, au bout de quelques mois, elle est considérée  comme ayant un CDI(exemple cité pris dans article VDN du 04/03/07 , quelqu'un qui a embauché (un particulier employeur)une femme de ménage 2 heures/semaine, pour faire le ménage chez elle)
C'est Aussi pour cette raison qu'il est préférable de prendre une Entreprise Prestataire Agréée qui vous libère de tout ça puisque vous n'étes PAS LIE, vous echappez à toutes les contraintes ! 
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informations sur les réductions impots,credit,  plafond, etc: www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/employe-e-maison-assistant-e-maternel/reduction-impot-credit-impot-exoneration-charges-patronales-1159.html
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News du 11 /03/08:

"..et en ce qui concerne les travaux du style elagage, abattage, création de pelouse, plantations, il fait comment, le Client?"

- et bien, malheureusement, et comme précisé dans les Textes,  ces travaux ne font pas partie des Petits Travaux de Jardinage, et ne peuvent bénéficier des avantages du CESU, et ne sont pas déductibles des impots, ni de tva à 5,5%.

Par contre vous pouvez tout a fait les faire réaliser par une entreprise paysagiste effectuant ce type de travail.


2017

Un coup de pouce fiscal supplémentaire dans un secteur fragilisé par le travail au noir: le gouvernement va étendre à tous les ménages le crédit d'impôt pour les services à la personne, espérant à terme la création de 30.000 emplois à domicile.

Annoncée vendredi par le ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre d'une série de gestes fiscaux, la mesure a agréablement surpris employeurs et syndicats de l'emploi à domicile, réunis au ministère du Travail pour signer une convention nationale de lutte contre le travail dissimulé.

"Ce n'est pas un cadeau mais de la justice fiscale", a réagi Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs à domicile (Fepem). "C'est extrêmement important, ça va certainement aider" le 1,3 million de ménages concernés, s'est réjoui Jean-Marie Faure, de la CFTC Santé Sociaux.

Jusqu'à présent les avantages fiscaux visant à favoriser l'emploi à domicile, qui s'élèvent à 50% des dépenses, bénéficient surtout aux ménages actifs, au détriment des non actifs, notamment les retraités ou handicapés qui ne paient pas ou très peu d'impôt, explique Bercy.

"Or ce sont souvent les retraités et les personnes inactives qui ont recours à des services à domicile, qui sont des dépenses contraintes pour les personnes dépendantes ou handicapées", a souligné le secrétaire d?État au Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse au ministère du Travail.

Le gouvernement a donc décidé d'élargir le crédit d'impôts à l'ensemble des ménages, y compris non imposables, qui concrètement "percevront un chèque de l'administration fiscale" à compter de 2018, a détaillé M. Eckert.

La mesure représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l'ordre de 20% en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées.

- Campagne contre le travail illégal -

A terme, elle est censée permettre, selon Bercy, la création de 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein: de quoi "amplifier" la toute récente reprise du secteur, qui représente 1,6 million de salariés et 3,6 millions de particuliers employeurs, s'est félicitée la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Après deux ans et demi de baisse, l'emploi à domicile (garde d'enfants, ménage, accompagnement à domicile, etc.) a en effet rebondi au premier trimestre 2016, avec une hausse de 1,1% de la masse salariale chez les particuliers employeurs déclarés.

Un frémissement notamment dû à une hausse des déclarations, dans un domaine miné par le travail au noir: aujourd'hui, encore 25% des ménages ont recours à des emplois non déclarés.

Les nouvelles mesures fiscales devraient donc aussi inciter à la déclaration.

Avant la fin de l'année, le gouvernement va lancer une campagne nationale contre le travail illégal, qui, via une convention signée avec les partenaires sociaux de la profession, sera relayée sur tout le territoire.

Cette convention, la première du genre, prévoit la mise en place d'actions de prévention, de formation et de "vigilance" dans le secteur, dans le but de promouvoir l'emploi déclaré auprès du grand public, comme la profession l'a fait sur le Tour de France cycliste en 2015 et 2016.

"Il faut expliquer que le travail illégal pèse sur les finances publiques, mais surtout convaincre de l'absence de protection qu'il engendre, tant pour les salariés que pour l'employeur. Bref que c'est un jeu perdant-perdant", a fait valoir Mme El Khomri.

Et désormais, grâce aux exonérations fiscales, le travail déclaré "a un coût plus faible que le travail non déclaré", a ajouté la ministre. Selon M. Eckert, "pour un salaire net de 10 euros, un particulier supporte un coût réel à peine supérieur à 8 euros".

"L'emploi à domicile déclaré méritait une politique publique engagée et stable. Maintenant, nous avons tous les outils pour créer une véritable dynamique", a commenté la présidente de la Fepem.


Une mesure phare : le crédit d?impôt pour tous
Au plan fiscal, un pas décisif a été franchi avec l?adoption dans le projet de loi de finances 2017 d?une
mesure inédite : la généralisation à tous les ménages du crédit d?impôt de 50 % sur les dépenses de
SAP. Elle va bénéficier en particulier à tous les ménages non imposables qui en étaient exclus jusquelà,
dont quelque 700 000 foyers fiscaux de retraités. Cette mesure sociale, pour un coût d?un milliard
d?euros par an, a été saluée unanimement par tous les acteurs des SAP. Elle va en effet leur permettre
de mieux faire valoir l?intérêt d?utiliser leurs services plutôt que d?avoir recours au travail non déclaré.





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