Jardinopale Entretien de Jardins en CESU

Un coup de pouce fiscal supplémentaire dans un secteur fragilisé par le travail au noir: le gouvernement va étendre à tous les ménages le crédit d'impôt pour les services à la personne, espérant à terme la création de 30.000 emplois à domicile.

Annoncée vendredi par le ministre des Finances Michel Sapin dans le cadre d'une série de gestes fiscaux, la mesure a agréablement surpris employeurs et syndicats de l'emploi à domicile, réunis au ministère du Travail pour signer une convention nationale de lutte contre le travail dissimulé.

"Ce n'est pas un cadeau mais de la justice fiscale", a réagi Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs à domicile (Fepem). "C'est extrêmement important, ça va certainement aider" le 1,3 million de ménages concernés, s'est réjoui Jean-Marie Faure, de la CFTC Santé Sociaux.

Jusqu'à présent les avantages fiscaux visant à favoriser l'emploi à domicile, qui s'élèvent à 50% des dépenses, bénéficient surtout aux ménages actifs, au détriment des non actifs, notamment les retraités ou handicapés qui ne paient pas ou très peu d'impôt, explique Bercy.

"Or ce sont souvent les retraités et les personnes inactives qui ont recours à des services à domicile, qui sont des dépenses contraintes pour les personnes dépendantes ou handicapées", a souligné le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, lors d'une conférence de presse au ministère du Travail.

La mesure représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne de l'ordre de 20% en moyenne, au bénéfice principalement des personnes âgées.

- Campagne contre le travail illégal -

A terme, elle est censée permettre, selon Bercy, la création de 30.000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein: de quoi "amplifier" la toute récente reprise du secteur, qui représente 1,6 million de salariés et 3,6 millions de particuliers employeurs, s'est félicitée la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Après deux ans et demi de baisse, l'emploi à domicile (garde d'enfants, ménage, accompagnement à domicile, etc.) a en effet rebondi au premier trimestre 2016, avec une hausse de 1,1% de la masse salariale chez les particuliers employeurs déclarés.

Un frémissement notamment dû à une hausse des déclarations, dans un domaine miné par le travail au noir: aujourd'hui, encore 25% des ménages ont recours à des emplois non déclarés.

Les nouvelles mesures fiscales devraient donc aussi inciter à la déclaration.

Avant la fin de l'année, le gouvernement va lancer une campagne nationale contre le travail illégal, qui, via une convention signée avec les partenaires sociaux de la profession, sera relayée sur tout le territoire.

Cette convention, la première du genre, prévoit la mise en place d'actions de prévention, de formation et de "vigilance" dans le secteur, dans le but de promouvoir l'emploi déclaré auprès du grand public, comme la profession l'a fait sur le Tour de France cycliste en 2015 et 2016.

"Il faut expliquer que le travail illégal pèse sur les finances publiques, mais surtout convaincre de l'absence de protection qu'il engendre, tant pour les salariés que pour l'employeur. Bref que c'est un jeu perdant-perdant", a fait valoir Mme El Khomri.

Et désormais, grâce aux exonérations fiscales, le travail déclaré "a un coût plus faible que le travail non déclaré", a ajouté la ministre. Selon M. Eckert, "pour un salaire net de 10 euros, un particulier supporte un coût réel à peine supérieur à 8 euros".

"L'emploi à domicile déclaré méritait une politique publique engagée et stable. Maintenant, nous avons tous les outils pour créer une véritable dynamique", a commenté la présidente de la Fepem.

Une mesure phare : le crédit d’impôt pour tous
Au plan fiscal, un pas décisif a été franchi avec l’adoption dans le projet de loi de finances 2017 d’une
mesure inédite : la généralisation à tous les ménages du crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses de
SAP. Elle va bénéficier en particulier à tous les ménages non imposables qui en étaient exclus jusquelà,
dont quelque 700 000 foyers fiscaux de retraités. Cette mesure sociale, pour un coût d’un milliard
d’euros par an, a été saluée unanimement par tous les acteurs des SAP. Elle va en effet leur permettre
de mieux faire valoir l’intérêt d’utiliser leurs services plutôt que d’avoir recours au travail non déclaré.

 Egalement à partir d'Avril 2022, possibilité pour les ménages de ne plus faire l'avance des 50%, pour les clients des entreprises Prestataires! conditions encore à definir, mais ça va dans le bon sens! :-)